Lorsque votre souscription est validée et le paiement effectué, vous recevez automatiquement votre attestation ainsi que votre facture par e-mail en pièces jointes à l’adresse que vous avez indiqué dans le formulaire de souscription. Une fois votre attestation téléchargée, mettez en une copie en lieu sûr de façon à pouvoir la réimprimer au besoin.
En dernier lieu, si vous avez besoin d’une nouvelle attestation, merci d’en faire la demande par e-mail à l’adresse : souscription
Du moment que vous êtes inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés ou bien du Répertoire des Métiers, il vous est délivré un numéro unique à 9 Chiffres (SIRET) complété par 5 autres chiffres (SIREN). Ce numéro vous suivra tout au long de votre activité. Vous le retrouvez également sur votre extrait Kbis délivré par le tribunal de commerce de la préfecture du département où vous vous êtes immatriculé (inscrit).
Pour obtenir un extrait Kbis rapidement et à moindre frais, vous pouvez passer par le site internet INFOGREFFE, site officiel qui vous permet de télécharger votre extrait et de l’imprimer directement. Un service vous est proposé pour vous l’envoyer par courrier, et même un abonnement pour le recevoir automatiquement tous les trois mois.
D’autres sites existent mais ils facturent un service bien plus cher pour exactement la même prestation, jusqu’à 39 €, voire 60 € pour certains sites alors que par Infogreffe, l’extrait coûte moins de 5 €.
Contacter notre service par mail à l’adresse suivante :
sinistre@cfassurances.com
Pour déballer sur un marché ou bien sur une foire, une braderie, un évènement commercial, les personnes en charge de la distribution des emplacements (placiers) demandent aux commerçants non sédentaires de fournir au minimum deux documents originaux et indispensables à l’activité :
Parfois, suivant les communes, il est demandé également d’autres documents tels que la carte de commerçant non sédentaire émise par la préfecture, une pièce d’identité, un livret de circulation, etc. N’hésitez donc pas à vous renseigner avant en consultant par téléphone le service concerné.
Si lors de votre souscription vous avez fait une erreur :
Du N° de RC/SIREN ou date de Naissance ou autre :
Envoyez-nous les informations exactes par e-mail avec votre N° d’Attestation et date de souscription. Après vérification auprès du répertoire SIREN, nous vous renverrons une attestation corrigée.
Dans l’orthographe de l’adresse ou du Nom ou Prénom :
Envoyez-nous les informations exactes par e-mail avec votre N° d’Attestation et date de souscription. Après vérification auprès du répertoire SIREN, nous vous renverrons une attestation corrigée.
Une fois votre contrat souscrit si vous n’avez pas reçu votre attestation par email :
Merci de vérifier dans vos courriers indésirables ou SPAMS
Vérifiez que l’adresse mail que vous avez indiquée lors de votre souscription est correcte. Auquel cas vous pouvez nous contacter par téléphone ou par e-mail.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats exécutés intégralement par les deux parties à la demande expresse du consommateur avant que ce dernier n’exerce son droit de rétractation.
Lorsque vous avez souscrit votre contrat vous avez coché la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales »
En cochant cette case, vous avez fait la demande expresse que le contrat que souscrit prenne effet immédiatement et renoncez de fait à votre droit de rétractation tel qu’il est prévu à l’Alinéa 2° du paragraphe II de l’Article L121-20-12 du code de la consommation.